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1 — Vérifier avant de vous engager

Obtenez la copie du titre foncier mère et lisez ce qu’elle ditSi le terrain fait partie d’un terrain déjà titré, demandez au vendeur le duplicatum et vérifiez le numéro du titre, le nom du propriétaire inscrit, la superficie et la localisation.

[PRATIQUE : PRATIQUE]

Demandez un certificat de propriété à la Conservation foncière avant de payerDemandez le certificat à la Conservation foncière du département où se trouve le terrain afin de vérifier le propriétaire, les inscriptions et la surface disponible du titre foncier mère.

[SOURCE : SOURCE]

Descendez sur le terrain avec un géomètre ou le cadastreVérifiez que la parcelle promise est à l’intérieur du titre foncier mère et demandez au cadastre un extrait de plan ou une levée de vérification.

[SOURCE : SOURCE][PRATIQUE : PRATIQUE]

Vérifiez que le terrain relève bien du domaine nationalDemandez un certificat de non-immatriculation ou un état des titres sur la zone, vérifiez qu’il ne relève pas du domaine public ou du domaine privé de l’État, et vérifiez qu’aucune procédure n’est déjà en cours.

[PRATIQUE : PRATIQUE][SOURCE : SOURCE]

Vérifiez l’antériorité de l’occupationPour l’immatriculation directe, vérifiez que l’occupation ou l’exploitation est antérieure au 5 août 1974 et réunissez les preuves utiles indiquées par le guide.

[SOURCE : SOURCE][PRATIQUE : PRATIQUE]

Identifiez qui a réellement le droit de céderVérifiez qui exploite effectivement la parcelle, l’accord des cohéritiers ou du conseil de famille, ainsi que l’accord du chef de village et des notables.

[PRATIQUE : PRATIQUE][SOURCE : SOURCE]

Déterminez votre situation au regard de la nationalité et vérifiez l’état de la réformeAvant toute opération à distance, déterminez si vous relevez de la situation A, B ou C du guide et vérifiez l’état de la réforme de la nationalité.

[SOURCE SECONDAIRE : SOURCE SECONDAIRE][À VÉRIFIER : À VÉRIFIER]

Désignez un seul mandataire et établissez une procuration notariée limitéeSi vous achetez à distance, désignez une personne de confiance et prévoyez une procuration limitée à l’identification du terrain, au prix maximum, aux actes autorisés et à sa durée ; faites vérifier les formalités de légalisation auprès du consulat compétent.

[PRATIQUE : PRATIQUE][À VÉRIFIER : À VÉRIFIER]

Choisissez le notaire vous-même et contactez-le directementSi vous achetez à distance, choisissez le notaire, contactez-le directement et exigez que les paiements passent par sa caisse.

[PRATIQUE : PRATIQUE]

Recevez les vérifications en copie avant tout paiementFaites réaliser par votre mandataire les vérifications des guides A et B et recevez les copies scannées et les récépissés avant tout paiement.

[PRATIQUE : PRATIQUE]

Exigez une vidéo horodatée du terrain avec le géomètreLa vidéo doit montrer les bornes, l’accès et les voisins ; recoupez-la avec les coordonnées du plan.

[PRATIQUE : PRATIQUE]

2 — Formaliser l’accord et sécuriser la procédure

Négociez et fixez l’accord par écritFixez par écrit la superficie, qui sera confirmée par le bornage, ainsi que le calendrier des paiements.

[PRATIQUE : PRATIQUE]

Signez une promesse de vente chez un notairePour un terrain titré, faites rédiger une promesse de vente notariée ou un compromis identifiant le titre foncier mère, la parcelle à détacher et les conditions suspensives indiquées par le guide.

[SOURCE : SOURCE]

Signez l’acte de cession de droits coutumiersPour un terrain du domaine national, faites signer l’acte de cession par le cédant et les membres de la famille concernés, le chef de village et deux notables ; identifiez les témoins, annexez un croquis, faites légaliser les signatures et conservez des photos datées du terrain.

[PRATIQUE : PRATIQUE]

Payez par étapes et de façon traçableN’effectuez pas un paiement intégral contre un simple papier ; utilisez un virement ou un dépôt à la caisse du notaire et conservez les reçus.

[PRATIQUE : PRATIQUE]

Obtenez le récépissé de la demande de morcellementPour un titre foncier mère, assurez-vous que la demande est déposée par le propriétaire inscrit ou son mandataire muni d’une procuration notariée, puis exigez un récépissé de dépôt daté.

[PRATIQUE : PRATIQUE]

Obtenez le numéro d’enregistrement et la date prévue du bornageDemandez ces informations au cadastre après l’enregistrement de la demande de morcellement.

[PRATIQUE : PRATIQUE]

Exigez le procès-verbal de bornage signé des riverains convoquésPour le morcellement, obtenez le plan signé du géomètre et le procès-verbal de bornage décrivant les limites et les participants, avec la liste des riverains convoqués et les signatures.

[SOURCE : SOURCE][PRATIQUE : PRATIQUE]

Obtenez le plan visé par le chef de service départemental du cadastrePour le morcellement, obtenez les exemplaires du plan visé avant le dépôt du dossier par le notaire.

[SOURCE : SOURCE]

Demandez le certificat d’urbanisme avant l’acte notariéDemandez à la commune le certificat d’urbanisme pour connaître ce qui est autorisé sur la parcelle et vérifiez, selon la commune, les modalités de délivrance indiquées par le guide.

[À VÉRIFIER : À VÉRIFIER]

Constituez et déposez le dossier de demande d’immatriculation à la sous-préfecturePour le domaine national, déposez auprès du sous-préfet ou du chef de district la demande et la description de l’immeuble prévues par le guide, pour une seule parcelle d’un seul tenant.

[SOURCE : SOURCE][PRATIQUE : PRATIQUE]

Gardez le récépissé daté du dépôtConservez le récépissé délivré par le sous-préfet pour la demande d’immatriculation.

[SOURCE : SOURCE]

Demandez la preuve de l’affichage de la demandePour le domaine national, demandez la preuve de l’affichage de l’extrait de la demande dans les lieux indiqués par le guide.

[PRATIQUE : PRATIQUE]

Exigez le bornage en présence de la commission et des riverainsPour le domaine national, exigez un bornage par un géomètre assermenté en présence des riverains et obtenez le plan ainsi que le procès-verbal de bornage signés selon le guide.

[SOURCE : SOURCE]

Obtenez le numéro de réquisition et la référence du bulletinAprès le visa du dossier, obtenez le numéro de réquisition et la référence du bulletin où l’avis de clôture de bornage est publié.

[SOURCE : SOURCE]

Faites obtenir le visa du ministre chargé des Domaines sur l’acteSi vous êtes étranger et achetez un terrain déjà titré, le visa du ministre chargé des Domaines sur l’acte est une condition ; le notaire en est chargé.

[SOURCE : SOURCE][PRATIQUE : PRATIQUE]

Vérifiez auprès du MINDCAF que le terrain n’est pas en zone frontalièreSi vous êtes étranger et achetez un terrain déjà titré, vérifiez auprès du MINDCAF si le terrain se situe dans une zone frontalière.

[À VÉRIFIER : À VÉRIFIER]

3 — Signer, obtenir le titre et conserver les preuves

Signez l’acte notarié de ventePour un terrain titré, faites rédiger et signer l’acte notarié de vente après la réunion des pièces prévues par le guide.

[SOURCE : SOURCE]

Obtenez le récépissé du dépôt à la Conservation foncièreAprès le dépôt du dossier complet par le notaire, obtenez et conservez le récépissé comportant le numéro et la date de dépôt.

[SOURCE : SOURCE]

Répondez à une opposition si elle vous est notifiéeEn cas d’opposition sur une demande d’immatriculation directe, produisez une mainlevée, acquiescez ou déclarez l’impossibilité d’obtenir la mainlevée.

[SOURCE : SOURCE]

Gardez des copies de l’acte de cessionPour le domaine national, gardez des copies des actes produits dans le dossier d’immatriculation.

[SOURCE : SOURCE]

Faites relire l’acte notarié à distance avant la signature par le mandataireSi vous achetez à distance, relisez l’acte notarié avant sa signature par le mandataire.

[PRATIQUE : PRATIQUE]

Veillez à ce que le titre soit établi à votre nomNe laissez pas le titre s’établir au nom du mandataire ; si votre nationalité vous empêche d’être titulaire, lisez la section du guide consacrée aux personnes devenues étrangères avant de signer.

Retirez le titre foncier et vérifiez ses informationsÀ la remise, vérifiez le nom, la filiation, la superficie et le numéro du titre ; en cas d’erreur, demandez une rectification.

[SOURCE : SOURCE]

Rangez le duplicatum en lieu sûr et gardez des copies certifiéesAprès le retrait du titre, conservez le duplicatum en lieu sûr et gardez des copies certifiées.

[SOURCE : SOURCE]

Archivez un dossier numérique completSi vous achetez depuis la diaspora, archivez la procuration, les échanges avec le notaire, les récépissés, les quittances, le plan, les procès-verbaux et le titre.

[PRATIQUE : PRATIQUE]