Une information étiquetée
Foncièrement distingue le texte consulté, la source qui le rapporte, l’usage professionnel, la déduction et le point qui doit encore être confirmé. Un badge accompagne l’affirmation concernée. Il ne mesure pas si une règle est favorable ; il indique seulement d’où vient l’information et avec quel degré de prudence elle doit être lue.
texte officiel consulté.
passage ou renvoi seulement consulté.
presse ou site spécialisé citant un texte.
usage rapporté par des professionnels.
déduction logique à partir de textes.
chiffre ou point évolutif à confirmer.
La règle de prudence
Nous ne complétons pas un chiffre, un délai, une adresse, un tarif ou une référence juridique absente du corpus. Le marqueur [À COMPLÉTER] reste visible tant qu’une donnée n’a pas été vérifiée. Les contenus d’information générale ne remplacent ni le conseil du notaire ou de l’avocat, ni la consultation de la conservation foncière, du cadastre ou de la commune compétente.
Mises à jour et corrections
Chaque guide indique ses sources et sa date de mise à jour. Une évolution n’est intégrée qu’après lecture de sa source publique et contrôle de son effet sur le texte existant. Les Cas d’école peuvent évoluer avec les décisions administratives ou judiciaires. Leur bandeau le rappelle explicitement.
Le formulaire « Signaler une erreur » relaie la page concernée, une source publique et une explication à l’équipe de modération. L’adresse de réception reste privée côté serveur.