Objet

Le site fournit de l’information générale et un annuaire gratuit. Il ne vend pas de terrain, ne négocie pas et n’intervient pas dans la transaction.

Gratuité et absence d’intermédiation

Aucune commission n’est perçue et aucun fonds n’est détenu. Toute demande de paiement via le site doit être signalée comme une fraude.

Annonces

La publication intervient après contrôle de complétude. Le site ne certifie ni le vendeur, ni la propriété, ni l’exactitude des pièces déclarées.

Modération et retrait

Une annonce peut être retirée sous 48 heures en cas de doublon, de litige signalé ou de pièce manifestement fausse.

Responsabilité

Les utilisateurs doivent effectuer leurs vérifications auprès du notaire, de l’avocat et des administrations compétentes.

Données personnelles

Les données sont limitées à ce qui est nécessaire. Les pièces d’identité ne sont jamais publiées et sont supprimées après modération.

Droit applicable

[À COMPLÉTER : référence légale et juridiction compétente].