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Un immeuble hôtelier de plus de 10 000 m² au cœur de Douala, bâti sur un obtenu en 2008, est mis aux enchères par l'État en octobre 2026 après l'annulation de ce titre pour avoir été établi sur une dépendance du .
Les faits, datés et sourcés
le site est protégé par un arrêté comme dépendance du de l'ex-REGIFERCAM
le terrain est présenté comme relevant du (terres libres de toute occupation) et attribué en à la Société hôtelière Djeuga Palace, puis en ; un n° 318/WA est établi . Une source de presse évoque un prix d'acquisition initial de 29 millions de FCFA .
contentieux entre la société hôtelière et le Cabinet Conseil Atou, mandataire chargé de la liquidation des actifs de l'ex-REGIFERCAM
par 00539/Y.7/MINDCAF/SG/D6/5200/S210, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières prononce la rétractation de l' ; le texte rappelle que la , lorsqu'elle est établie, ne donne lieu à aucune indemnisation . Un groupe de travail placé auprès des services du Premier ministre avait constaté une occupation de 1 ha 07 a 04 ca (et non 5 972,3 m²) pour une valeur estimée à 10 milliards de FCFA .
le accorde un à l'occupant
sous 48 heures
vente aux enchères de l'immeuble bâti (1 ha 07 a 04 ca, TF n° 2716/WA, Giratoire Joss, quartier Bonadibong) par le Cabinet Conseil Atou pour le compte de l'État, mise à prix 5,5 milliards de FCFA, devant notaire, , prix à verser au sous huit jours
Ce que la loi dit
Le est en principe inattaquable et définitif ; il peut toutefois être annulé en cas de , et un titre établi sur une dépendance du ou du est .
Le désigne les terres libres de toute occupation effective ; une demande d' sur ces terres est irrecevable et relève de la voie de la concession . C'est cette qualification de « terres libres » qui est contestée dans ce dossier .
L'État dispose, sur le , d'une protection qui ne s'éteint pas avec le temps : l'ancienneté de l'occupation ne régularise pas un titre entaché de .
Ce qu’il faut en retenir pour un acheteur
- 1
L'ancienneté ne protège pas. Dix-sept ans d'occupation, un immeuble de plusieurs étages et un titre en bonne et due forme n'ont pas empêché l'annulation.
- 2
La qualification du terrain se vérifie dans son histoire, pas dans sa désignation. Avant d'acheter, demandez l'origine du titre : concession ? ? sur quelle base le terrain a-t-il été déclaré « libre » ? Un terrain « libre » en plein centre-ville est une anomalie qui doit alerter .
- 3
Le est partout où l'on ne l'attend pas : emprises ferroviaires, portuaires, routières, militaires, cours d'eau. Le certificat d'urbanisme et une recherche aux archives des Domaines sont vos protections (voir guide A, étape 3, et guide B, étape 1).
- 4
En cas de , pas d'indemnisation. L'acheteur de bonne foi d'un titre annulé se retourne contre son vendeur — s'il est solvable et localisable .
- 5
Une vente aux enchères publiques suit ses propres règles : , paiement au sous délai court, frais à la charge de l'acquéreur. Elle n'est pas couverte par les guides A et B.
Où en est le dossier
Au 9 septembre 2026 : titre annulé par ; devant la , avec un en juillet ; vente aux enchères programmée le 9 octobre 2026. L'issue n'est pas définitive : la vente peut être suspendue ou contestée . Cette fiche sera mise à jour.
Sources
- Investir au Cameroun, « Affaire Djeuga Palace : le Cabinet Conseil Atou met aux enchères le site litigieux… », 9 septembre 2026.
- allAfrica / Camer.be, « Cameroun : Djeuga Palace vendu 5,5 milliards par l'État », 9 septembre 2026.
- Journal du Cameroun, « Annulation du titre foncier 318/WA… », 25 février 2026.
- 237online, « Claude le Parisien perd son hôtel à Douala », 22 février 2026 ; « Djeuga Palace : le bras de fer foncier se durcit », août 2026.
- Décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005 (spm.gov.cm), articles 2 et 11 nouveaux.
Aucune source primaire (arrêté ministériel, placard de vente, décisions de justice) n'a été consultée directement pour cette fiche : toutes les dates et chiffres sont rapportés par la presse et marqués comme tels.