Titre propre ou TF mère + certificat de propriété récent + plan visé.
Indicatif — vérifiez chez le notaire Grille [INFÉRENCE] à faire valider. Vérifiez toujours chez le notaire.
TF mère sans certificat récent, ou domaine national avec acte de cession signé par la famille et la chefferie.
Indicatif — vérifiez chez le notaireAucune pièce, ou vendeur non titulaire sans procuration ou jugement.
Indicatif — vérifiez chez le notaire